Article L5161-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles L. 523-1 à L. 523-3 aux substances nanoparticulaires
Résumé Les produits de santé et les médicaments vétérinaires doivent respecter les règles sur les nanoparticules pour être traçables et informer le public.
Les articles L. 523-1 à L. 523-3 du code de l'environnement s'appliquent aux substances entrant dans la composition des produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du présent code ainsi qu'aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-2.
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