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Attestations et brevet de sécurité routière

R211-1 — R211-2

Code de la route

Livre II : Le conducteur

Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière

Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Chapitre IV  : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

Titre II : Permis de conduire

Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

Chapitre II : Reconnaissance et équivalences

Chapitre III : Permis à points

Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation

Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Chapitre VII : Permis de conduire international

Titre III : Comportement du conducteur

Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident

Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier

Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool

Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française

Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna