Code de la route

Livre II : Le conducteur

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Règles pour les conducteurs

Résumé. Le livre II du Code de la route explique comment apprendre à conduire, obtenir un permis, se comporter en cas d'accident ou de contrôle, et les adaptations pour l'outre-mer.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Livre II : Le conducteur
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Titre II : Permis de conduire
Titre III : Comportement du conducteur
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer