Code de la route

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Adaptations du code de la route pour l'outre-mer

Résumé. Le code de la route s'adapte aux spécificités des territoires d'outre-mer comme Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française
Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna