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Titre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre II

Dispositions applicables à Mayotte

R242-1 — R242-7

Code de la route

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R241-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certains mots sont changés pour qu'ils correspondent aux réalités locales.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "département" par "collectivité territoriale" ;

2° "départemental" par "territorial" ;

3° "départementale" par "territoriale" ;

4° (Abrogé) ;

5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;

7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".

3 versions

Article R241-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission médicale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet décide qui compose la commission médicale.

La commission médicale prévue à l'article R. 226-1 est constituée, pour l'application de cet article dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées par arrêté du préfet.

2 versions

1 cité

Article R241-3

Pour son application dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 224-8 est ainsi rédigé :

"Art. R. 224-8. - La commission de suspension et de retrait du permis de conduire est composée :

1° Du préfet ou du secrétaire général, président ;

2° De deux élus locaux désignés par le préfet ;

3° De l'officier commandant la gendarmerie ;

4° Du directeur de l'équipement.

Lorsque la nature de l'affaire l'exige, la commission peut faire appel au médecin chef du service de santé qui a dans ce cas voix délibérative."

1 version

1 cité