Code de la route

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Adaptations du code de la route pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le chapitre adapte les règles du code de la route pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en tenant compte de son statut particulier.

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Adaptation du code de la route à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les termes du code de la route pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant des mots comme 'département' par 'collectivité territoriale'.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "département" par "collectivité territoriale" ;

2° "départemental" par "territorial" ;

3° "départementale" par "territoriale" ;

4° (Abrogé) ;

5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;

6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;

7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 1 septembre 2012

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Organisation de la commission médicale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, la commission médicale pour évaluer l'aptitude à conduire est organisée par un arrêté du préfet.

La commission médicale prévue à l'article R. 226-1 (Contrôle médical pour le permis de conduire) est constituée, pour l'application de cet article dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées par arrêté du préfet.

Créé le 1 juin 2001 · Abrogé le 8 juin 2006

Pour son application dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article R. 224-8 est ainsi rédigé :

"Art. R. 224-8. - La commission de suspension et de retrait du permis de conduire est composée :

1° Du préfet ou du secrétaire général, président ;

2° De deux élus locaux désignés par le préfet ;

3° De l'officier commandant la gendarmerie ;

4° Du directeur de l'équipement.

Lorsque la nature de l'affaire l'exige, la commission peut faire appel au médecin chef du service de santé qui a dans ce cas voix délibérative."

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R241-1
Article R241-2
Article R241-3