Code de la route
Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Chapitre III : Etablissements d'enseignement→Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au jeudi 31 décembre 2009
Chapitre III : Etablissements d'enseignement
Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle