Code de la route

Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Règles pour les écoles de conduite et les associations

Résumé. Les écoles de conduite et les associations doivent être agréées pour enseigner la conduite et organiser des stages de sécurité routière.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au jeudi 31 décembre 2009

Chapitre III : Etablissements d'enseignement
Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle