Article R143-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Cet article dit quelles règles de la route s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------| | R. 130-11 |Résultant du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023.|
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