Code de la route

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des infractions routières dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de contrôle des infractions routières s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna, mais avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le 31 décembre 2016 · Dernière version le 29 décembre 2025

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Application des contrôles routiers en outre-mer

Résumé. L'article précise que certaines règles de contrôle des infractions routières s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna, avec des adaptations locales.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 130-11 Résultant du décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 (Mise à jour des règles de vitesse et gestion des infractions forestières)

Pour l'application de l'article R. 130-11 (Preuves d'infractions routières par des appareils automatiques) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux infractions pouvant faire l'objet de constatations effectuées par ou à partir des appareils de contrôle automatique ayant fait l'objet d'une homologation sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet, applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Article R143-1