Code de la route
Titre II : Permis de conduire
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Règles du permis de conduire
Résumé. Le Code de la route explique comment obtenir, utiliser et perdre un permis de conduire en France.
Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
Abrogé12 juillet 2003Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires
Abrogé12 juillet 2003En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Titre II : Permis de conduire
Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
Chapitre II : Reconnaissance et équivalences
Chapitre III : Permis à points
Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation
Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Chapitre VII : Permis de conduire international