Code de la route

Titre II : Permis de conduire

Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative

Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés

Section 4 : Catégories de permis

Section 5 : Vérification d'aptitude

Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance

Chapitre II : Reconnaissance et équivalences

Chapitre III : Permis à points

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation

Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires

Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation

Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction

Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation

Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Chapitre VII : Permis de conduire international

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001