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Dispositions générales

L329-1 — L329-4

Code de la route

Chapitre 8 : Messages promotionnels

Article L328-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité pour les véhicules à moteur et promotion des mobilités actives

Résumé Les pubs pour les voitures doivent dire d'utiliser aussi des vélos et des transports en commun.

Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives, telles que définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, ou partagées, ou des transports en commun.

Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

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Article L328-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des messages promotionnels

Résumé Des amendes peuvent être imposées pour les publicités de voitures qui n'incluent pas de messages pour les transports écologiques.

Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, l'autorité administrative peut sanctionner le manquement à l'obligation prévue à l'article L. 328-1 par une amende d'un montant de 50 000 € par diffusion. En cas de récidive, le montant de l'amende peut être porté à 100 000 €.

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