Code de la route
Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur
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Contrôle des véhicules à moteur
Résumé. Cette partie du code de la route explique comment l'État contrôle les véhicules pour s'assurer qu'ils sont sûrs et respectent les règles, ainsi que les sanctions en cas de non-conformité.
En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020
Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Habilitations
Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
Section 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
Section 5 : Modalités d'application