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Titre 4

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre 2

Dispositions applicables à Mayotte

L342-1 — L342-3

Code de la route

Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L341-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions dans Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Dans Saint-Pierre-et-Miquelon, on dit 'collectivité territoriale' au lieu de 'département'.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".

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