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Titre 4

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre 3

Dispositions applicables à la Polynésie française

L343-1

Code de la route

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte

Article L342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour l'application à Mayotte

Résumé À Mayotte, on utilise des termes différents pour parler de la Préfecture, du Département et du Préfet.

Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "Préfecture" par "représentation de l'Etat" ;

2° "Département" par "collectivité départementale" ;

3° "Préfet" par "représentant de l'Etat".

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Article L342-2

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Application des dispositions législatives à Mayotte

Résumé Les règles de la route s'appliquent à Mayotte, mais pas les articles L. 318-1 et L. 318-3.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 et L. 318-3.

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Article L342-3

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Application des règles d'assurance à Mayotte

Résumé Mayotte suit presque toutes les règles d'assurance, mais en ignore quelques-unes.

Les règles relatives à l'application du titre Ier du livre II du code des assurances à Mayotte sont fixées par l'article L. 214-3 du code des assurances, ci-après reproduit :

" Art. L. 214-3.-Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte à l'exception des articles L. 211-2, L. 211-4, L. 213-1, L. 214-1 et L. 214-2. "

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