Code de la route

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte

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Adaptations du code de la route à Mayotte

Résumé. Le code de la route à Mayotte a quelques adaptations pour s'adapter aux spécificités locales.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Adaptation du code de la route à Mayotte

Résumé. À Mayotte, certains mots du code de la route sont remplacés pour s'adapter à l'organisation locale.

Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "Préfecture" par "représentation de l'Etat" ;

2° "Département" par "collectivité départementale" ;

3° "Préfet" par "représentant de l'Etat".

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 19 août 2015

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Application du code de la route à Mayotte

Résumé. Les règles du code de la route s'appliquent à Mayotte, sauf pour deux articles sur les véhicules propres.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants) et L. 318-3 (Interdiction des modifications polluantes sur les véhicules).

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Règles d'assurance automobile à Mayotte

Résumé. L'article précise quelles règles d'assurance automobile s'appliquent à Mayotte, en excluant certaines exceptions.

Les règles relatives à l'application du titre Ier du livre II du code des assurances à Mayotte sont fixées par l'article L. 214-3 du code des assurances, ci-après reproduit :

" Art. L. 214-3.-Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte à l'exception des articles L. 211-2, L. 211-4, L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), L. 214-1 et L. 214-2. "

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
Article L342-1
Article L342-2
Article L342-3