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Créé le 29 décembre 2008 · En vigueur depuis le 6 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe sur les salaires pour les centres techniques industriels

Résumé. Les centres techniques industriels ne paient pas de taxe sur les salaires qu'ils versent.

Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015art. 1

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.

Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à…

En vigueur du mercredi 19 février 2014 au vendredi 5 juin 2015

En résumé. Le numéro de l'article de référence dans le code de la recherche a été mis à jour, passant du L. 342-1 au L. 521-1.

Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.

En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au mardi 18 février 2014

Créé parLoi n°2008-1425 du 27 décembre 2008art. 128 (V)

Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 342-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.