En vigueur depuis le 29 décembre 2008 · Dernière version le 6 juin 2015
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Exonération de la taxe sur les salaires pour les centres techniques industriels
Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-1 du code de la recherche (Création de centres techniques industriels) sont exonérées de taxe sur les salaires.