Article 231 bis U
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe sur les salaires pour les rémunérations versées par les centres techniques industriels
Résumé Les centres techniques industriels ne paient pas de taxe sur les salaires.
Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.
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