I. ― Après l'article 231 bis T du code général des impôts, il est inséré un article 231 bis U ainsi rédigé :

« Art. 231 bis U.-Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 342-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.»

II. ― Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.