Décret n°2016-311 du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après dénommé « CEA », mentionné à l'article L. 332-1 du code de la recherche (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique), est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et de la défense.

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Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Tutelle du Commissariat à l'énergie atomique

Résumé. Le CEA, un organisme de recherche en énergie, est sous la supervision des ministres de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et de la défense.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ci-après dénommé « CEA », mentionné à l'article L. 332-1 du code de la recherche (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique), est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance