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Article L332-1

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Article L332-1

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 11 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique

Résumé. Le CEA est un organisme scientifique et industriel qui gère ses propres affaires.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2010

Modifié parLoi n°2010-237 du 9 mars 2010art. 9 : Extension des missions du CEA aux énergies alternatives

En résumé. La désignation du commissariat a été élargie pour inclure les "énergies alternatives", modifiant ainsi son nom officiel.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance