En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 11 mars 2010
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Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.