Article L332-1
Abrogé depuis le 2008-12-13
Le Commissariat à l'énergie atomique est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.
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Code de la recherche
Article L332-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004
Abrogé le samedi 13 décembre 2008
Le Commissariat à l'énergie atomique est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.