Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 septembre 2008

portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 332-1 du code de la recherche relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »,
Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2008 · Dernière version le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours par la DGS

Résumé. La direction générale de la santé est autorisée à former les gens aux premiers secours pendant deux ans.

La direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :

-premiers secours citoyen " (PSC) ;

-pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

-brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;

-premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

-premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;

-pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

En vigueur depuis le 17 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des formations en soins d'urgence

Résumé. Les centres de formation en soins d'urgence doivent déclarer leurs formations aux préfectures des départements concernés.

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration obligatoire pour les centres de formation en soins d'urgence), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence, habilités en application de l'article 1er (Formation aux premiers secours par la DGS) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

En vigueur depuis le 17 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut être annulé si les règles de formation aux premiers secours ne sont pas suivies.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

En vigueur depuis le 17 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

P. Deschamps

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2008

Arrêté du 4 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4