En vigueur depuis le 8 mars 2019
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Application des règles de droit du travail au CEA
Les dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail sont applicables au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives régi par les articles L. 332-1 (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique) à L. 332-7 (Application des règles du CEA par décret) du code de la recherche, sous réserve des adaptations fixées par le présent décret.