Décret n°2019-164 du 5 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail sont applicables au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives régi par les articles L. 332-1 (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique) à L. 332-7 (Application des règles du CEA par décret) du code de la recherche, sous réserve des adaptations fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Application des règles de droit du travail au CEA

Résumé. Un décret précise que les règles du code du travail s'appliquent au CEA, avec quelques adaptations.

Les dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail sont applicables au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives régi par les articles L. 332-1 (Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique) à L. 332-7 (Application des règles du CEA par décret) du code de la recherche, sous réserve des adaptations fixées par le présent décret.

Relations

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cite  dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travailcite  Code de la rechercheart. L332-1 (V) : Rôle et autonomie du Commissariat à l'énergie atomique

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