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Chapitre Ier

Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique

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Article L332-1

Statut du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Code de la recherche

Article L331-8

Article L331-8

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Décret d'application et délégation de compétence

Résumé Un décret explique comment le président du CNES peut déléguer ses responsabilités.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre, notamment les conditions dans lesquelles le président du Centre national d'études spatiales peut déléguer sa compétence mentionnée à l'article L. 331-6.

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Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre, notamment les conditions dans lesquelles le président du Centre national d'études spatiales peut déléguer sa compétence mentionnée à l'article L. 331-6.