Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la recherche

Sct. Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre III : L'Aide à l'innovation., Sct. Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre IV : Les dons et legs., Art. L133-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Art. L142-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L143-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L144-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L145-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L146-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L147-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la recherche

Sct. Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)., Sct. Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)., Sct. Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)., Art. L125-1, Art. L123-1, Sct. Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre IV : Autres instances consultatives.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la recherche

Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie., Art. L120-1, Sct. Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la recherche

Sct. Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

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Réorganisation des instances de la recherche scientifique

Résumé. L'ordonnance modifie et abroge plusieurs articles du Code de la recherche pour réorganiser les instances consultatives et étendre les aides à l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)Code de la rechercheSct. Chapitre III : L'Aide à l'innovation.Code de la rechercheSct. Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Code de la recherche
Sct. Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre III : L'Aide à l'innovation., Sct. Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre IV : Les dons et legs., Art. L133-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Art. L142-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L143-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L144-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L145-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L146-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L147-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)Code de la rechercheSct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).Code de la rechercheSct. Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
- Code de la recherche
Sct. Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)., Sct. Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)., Sct. Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)., Art. L125-1, Art. L123-1, Sct. Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre IV : Autres instances consultatives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie.Code de la rechercheArt. L120-1 : Création et composition du Conseil stratégique de la rechercheCode de la rechercheSct. Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Code de la recherche
Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie., Art. L120-1, Sct. Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheSct. Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

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