Section précédente
Chapitre unique
D*1221-1 — D*1221-6
Section parente
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Section 1
Dispositions générales
R*1311-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale
Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 7 : État-major de zone de défense et de sécurité
Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
Section 3 : Préfets de région
Section 4 : Préfets de département
Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense