Code de la défense

Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes

Article R1322-1

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Modalités d'organisation de la défense civile contre les attaques aériennes

Résumé Les villes se préparent contre les attaques aériennes en suivant les instructions du ministre de l'intérieur.

Les modalités d'organisation de la défense civile contre le danger d'attaque aérienne, variables suivant l'importance générale et la situation des localités ainsi que des agglomérations urbaines, font l'objet d'instructions du ministre de l'intérieur.