Code de la défense
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
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Gestion des infrastructures de la défense
Résumé. Ce chapitre explique comment gérer et administrer les infrastructures militaires pour assurer leur bon fonctionnement.
En vigueur depuis le samedi 1 août 2009
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense