Code de la défense
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
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Gestion des infrastructures militaires
Résumé. Ce chapitre parle de la gestion des bâtiments et équipements militaires pour qu'ils fonctionnent bien.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense