Code de la défense
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Abrogé13 décembre 2005
Abrogé depuis le mardi 13 décembre 2005
En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au lundi 12 décembre 2005
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Chapitre unique