Code de la défense

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

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Gestion financière et comptable des forces armées

Résumé. Ce titre explique comment l'armée gère son argent, tient ses comptes et contrôle ses dépenses.

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS→TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mercredi 24 décembre 2014

TITRE II : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES FORMATIONS
Chapitre Ier : Trésoreries militaires
Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées
Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles