Code de la défense

TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE

Abrogé25 décembre 2014
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Abrogé depuis le jeudi 25 décembre 2014

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mercredi 24 décembre 2014

TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE