Code de la défense

TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES

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Recettes non fiscales de l'État

Résumé. Ce chapitre explique comment l'État peut obtenir de l'argent sans taxes.

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE→TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mercredi 24 décembre 2014

TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Avances de trésorerie
Chapitre II : Traite de la marine nationale
Chapitre III : Comptes de commerce
Chapitre unique : Recettes non fiscales