Code de la défense
TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
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Recettes non fiscales de l'État
Résumé. Ce chapitre explique comment l'État peut obtenir de l'argent sans taxes.
Chapitre Ier : Avances de trésorerie
Abrogé25 décembre 2014Chapitre II : Traite de la marine nationale
Abrogé25 décembre 2014Chapitre III : Comptes de commerce
Abrogé25 décembre 2014En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014
TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE→TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mercredi 24 décembre 2014
TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Avances de trésorerie
Chapitre II : Traite de la marine nationale
Chapitre III : Comptes de commerce
Chapitre unique : Recettes non fiscales