Code de la commande publique

Section 1 : Avances

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance

Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance

Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Marchés à tranches

Paragraphe 2 : Marchés reconductibles

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande