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Titre IX

EXÉCUTION DU MARCHÉ

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Section 1

Mise à disposition des données essentielles

R2196-1

Code de la commande publique

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1 : Mise à disposition des données essentielles

Section 2 : Recensement économique

Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique

Sous-section 2 : Modalités du recensement économique

Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics