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Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

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Chapitre Ier

EXÉCUTION FINANCIÈRE

R2191-1 — R2191-2

Code de la commande publique

Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE

Article R2185-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de l'acheteur d'abandonner la procédure

Résumé Un acheteur peut arrêter un marché public quand il veut

L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.

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Article R2185-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des motifs d'abandon d'une procédure de marché public

Résumé L'acheteur doit dire rapidement aux entreprises pourquoi il ne donne pas le marché ou recommence la procédure.

Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé.

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