Section parente

Chapitre Ier

EXÉCUTION FINANCIÈRE

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

R2191-23 — R2191-25

Code de la commande publique

Section 3 : Régime des paiements

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Règlement partiel définitif

Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix

Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché