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Chapitre VI

INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

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Sous-section 1

Observatoire économique de la commande publique

R2196-2 — R2196-4

Code de la commande publique

Section 2 : Recensement économique

Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique

Sous-section 2 : Modalités du recensement économique