Code de la commande publique

Article L1471-1

Article L1471-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles de marchés publics de l'État s'appliquent, sauf exceptions.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics et aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR REDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | L. 1 à L. 3 | | | L. 3-1 |Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets| | L. 4 à L. 6 | | | Au livre Ier | | | L. 1100-1 | | | Au titre Ier | | | L. 1110-1 à L. 1113-1 | | | | | | Au titre II | | | L. 1120-1 à L. 1122-1 | | | | | | Au livre II | | | | | | Au titre Ier | | | L. 1210-1 à L. 1212-4 | | | | | | Au titre II | | | L. 1220-1 à L. 1220-3 | | | | | | Au livre III | | | L. 1300-1 | | | | | | Au titre Ier | | | L. 1311-1 à L. 1312-2 | | | | | | Au titre II | | | L. 1321-1 à L. 1323-1 | | | | | | Au titre III | | | L. 1330-1 | |


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une référence législative et répartition des articles I–VI

Résumé des changements La nouvelle version précise que l’article III‑¹ est issu de la loi du 22 août 2021 sur le climat et sépare les articles I–VI en deux groupes distincts.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics et aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

L. 1 à L. 3

L. 3-1

Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

L. 4 à L. 6

Au livre Ier

L. 1100-1

Au titre Ier

L. 1110-1 à L. 1113-1

Au titre II

L. 1120-1 à L. 1122-1

Au livre II

Au titre Ier

L. 1210-1 à L. 1212-4

Au titre II

L. 1220-1 à L. 1220-3

Au livre III

L. 1300-1

Au titre Ier

L. 1311-1 à L. 1312-2

Au titre II

L. 1321-1 à L. 1323-1

Au titre III

L. 1330-1

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics et aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

L. 1 à L. 6

Au livre Ier

L. 1100-1

Au titre Ier

L. 1110-1 à L. 1113-1

Au titre II

L. 1120-1 à L. 1122-1

Au livre II

Au titre Ier

L. 1210-1 à L. 1212-4

Au titre II

L. 1220-1 à L. 1220-3

Au livre III

L. 1300-1

Au titre Ier

L. 1311-1 à L. 1312-2

Au titre II

L. 1321-1 à L. 1323-1

Au titre III

L. 1330-1