Code de la commande publique

Article L1120-1

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Article L1120-1

Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la troisième partie.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles applicables aux contrats de concession

Résumé. Les contrats de concession de travaux, services, défense ou sécurité sont régis par les règles de la troisième partie du code.

Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la troisième partie.

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Source : Légifrance