Article L1120-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux contrats de concession
Résumé Certains contrats doivent suivre les règles de la troisième partie du code.
Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la troisième partie.
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