Code de la commande publique

Article L1220-1

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Article L1220-1

Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition de l'opérateur économique

Résumé. Un opérateur économique est une personne ou un groupe qui propose des travaux, des produits ou des services sur le marché.

Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.

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