Code de la commande publique
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
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Adaptations des règles de marchés publics en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles des marchés publics et contrats de concession s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec quelques adaptations.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique