Code de la commande publique

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Adaptations des règles de marchés publics en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles des marchés publics et contrats de concession s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique