Code de la commande publique

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations de la commande publique dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles des marchés publics s'appliquent dans les territoires d'outre-mer avec des adaptations spécifiques pour chaque région.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Application des règles de la commande publique dans les DOM

Résumé. Les règles de la commande publique s'appliquent normalement dans les départements d'outre-mer, mais certaines adaptations sont possibles.

En application de l'article 73 de la Constitution, les dispositions du présent code s'appliquent de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des dispositions prévues par le titre consacré à ces collectivités dans le livre relatif à l'outre-mer de chaque partie.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Application des règles de la commande publique dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Les règles de la commande publique s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent code s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions prévues par les titres consacrés à chacune de ces collectivités dans le livre relatif à l'outre-mer de chaque partie.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Application des règles de commande publique dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de ce code ne s'appliquent pas partout de la même façon dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent code ne sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises que dans la mesure et les conditions prévues par les titres consacrés à chacune de ces collectivités dans le livre relatif à l'outre-mer de chaque partie.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article L1400-1
Article L1400-2
Article L1400-3
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES