Code de la commande publique

Article L1210-1

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Article L1210-1

Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition des acheteurs et autorités concédantes

Résumé. Les acheteurs et autorités concédantes sont les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices.

Les acheteurs et les autorités concédantes soumis au présent code sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

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