Créé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des règles de commande publique en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article modifie des règles spécifiques pour les contrats publics en Nouvelle-Calédonie, notamment en supprimant une partie d'un article et en remplaçant une référence à l'Union européenne par une mention sur la sécurité.
Pour l'application de la présente partie en Nouvelle-Calédonie :
1° A l'article L. 1121-3, le troisième alinéa est supprimé ;
2° A l'article L. 1330-1, les mots : " l'article 346 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériels de guerre ".