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Article L1481-1

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHÉS PUBLICS ET CONTRATS DE CONCESION DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Code de la commande publique

Article L1471-2

Article L1471-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour l'application du code de la commande publique en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles de la commande publique sont un peu différentes, avec des changements spécifiques pour la sécurité.

Pour l'application de la présente partie en Nouvelle-Calédonie :
1° A l'article L. 1121-3, le troisième alinéa est supprimé ;
2° A l'article L. 1330-1, les mots : " l'article 346 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériels de guerre ".

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Pour l'application de la présente partie en Nouvelle-Calédonie :

1° A l'article L. 1121-3, le troisième alinéa est supprimé ;

2° A l'article L. 1330-1, les mots : " l'article 346 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériels de guerre ".