Article L2393-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la sous-traitance aux sous-contrats de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles de paiement s'appliquent aux sous-traitants dans les marchés de défense et de sécurité.
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 2193-11 et celles des articles L. 2193-12 à L. 2193-14 s'appliquent.
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