Article L2393-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours à la sous-traitance dans les marchés publics
Résumé On peut sous-traiter pendant toute la durée d'un marché public.
Le titulaire du marché peut recourir à la sous-traitance lors de la passation du marché et tout au long de son exécution.
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