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Article L2393-10

Application des dispositions aux sous-contrats en défense et sécurité

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Section 2

Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité

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Recours à la sous-traitance dans les marchés publics

Code de la commande publique

Article L2393-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Invalidité des clauses contraires aux dispositions des sous-traits

Résumé Les règles de cette section ne peuvent pas être contournées.

Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet de faire échec aux dispositions de la présente section.

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Sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme, les clauses, stipulations et arrangements qui auraient pour effet de faire échec aux dispositions de la présente section.