Section parente

Titre VII

Trame verte et trame bleue

Section suivante

Sous-section 1

Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

R411-1 — R411-5

Code de l'environnement

Chapitre V : Dispositions diverses

Article R371-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'application spécifiques à certaines collectivités d'Outre-Mer

Résumé Les règles pour la trame verte et bleue dans certaines îles sont détaillées dans un autre article.

Les dispositions d'application des articles L. 371-1 à L. 371-4 à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte sont précisées par l'article L. 4433-7-1 du code général des collectivités territoriales.

2 versions

2 cités