Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3

Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen

Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef

Sous-section 4 : Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre appliqué aux compagnies maritimes

Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial

Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche

Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties

Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet

Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet

Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Sous-section 1 : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

Sous-section 2 : Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“CORSIA”)

Sous-section unique : Obligation de déclaration sur une plateforme numérique par certains importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de biens et services