Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Section 2 : Information sur la qualité de l'air

Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Section 4 : Conseil national de l'air

Section 5 : Qualité de l'air intérieur

Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse

Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone

Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Section 1 : Véhicules automobiles

Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles

Section 3 : Biens immobiliers

Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Section 5 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

Section 9 : Allégations environnementales

Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire