Article R229-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des gaz à effet de serre
Résumé C'est le ministre de l'écologie qui décide quels gaz à effet de serre sont importants pour cette section.
La liste des gaz à effet de serre pris en compte pour la mise en œuvre de la présente section est fixée par arrêté du ministre chargé de l'écologie.
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