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Sous-section 2

Plan climat-air-énergie territorial

R229-51 — R229-56

Section parente

Chapitre IX

Effet de serre

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Sous-section 1

Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-57 — R229-58

Code de l'environnement

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche