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Chapitre IX

Effet de serre

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Sous-section 1

Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3

R229-5 — R229-5-1

Code de l'environnement

Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Article D229-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat, l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique collecte et diffuse les informations sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Résumé L'observatoire qui étudie le réchauffement climatique dépend de la direction générale de l'énergie et du climat et collecte des infos sur les risques climatiques en France et dans les territoires d'outre-mer.

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué par l'article L. 229-2 afin d'exercer les missions définies au même article, est rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat. Il est doté d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du ministre chargé de l'écologie.

Le directeur général de l'énergie et du climat assure les fonctions de directeur de l'observatoire.

La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la direction générale de l'énergie et du climat.

L'observatoire exerce ses missions en liaison avec les établissements et instituts de recherches présents en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer et peut constituer avec eux des postes avancés d'observation des effets du réchauffement climatique.

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1 cité

Article D229-2

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Rôle du Conseil national de la transition écologique dans l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Résumé Le Conseil national de la transition écologique planifie et prépare un rapport annuel sur le réchauffement climatique pour le gouvernement.

Le Conseil national de la transition écologique définit les grandes orientations de l'action de l'observatoire et rend un avis sur le rapport d'information élaboré chaque année à l'attention du Premier ministre et du Parlement. La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique mentionnée à l'article D. 134-6 prépare les décisions du Conseil national de la transition écologique relatives à ces orientations et au rapport d'information.

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1 cité

Article D229-3

Le président du conseil d'orientation est nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'environnement. Le directeur général de l'énergie et du climat assure la vice-présidence du conseil.

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an. Il peut constituer des groupes de travail. Le président convoque les réunions du conseil d'orientation et en fixe l'ordre du jour. Il peut faire appel à tout expert de son choix en fonction de l'ordre du jour. Le directeur de l'observatoire participe aux séances du conseil d'orientation.

Pour la mise en oeuvre des délibérations du conseil d'orientation, l'observatoire fait, dans toute la mesure du possible, appel aux moyens existants dans les différents établissements et administrations concernés. Le directeur de l'observatoire recourt, pour assurer les missions qui lui sont assignées, aux moyens en personnels, en crédits de fonctionnement et d'études mis à sa disposition par les différents établissements et administrations représentés au conseil d'orientation et aux moyens propres qui lui sont ouverts sur le budget du Premier ministre.

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Article D229-4

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Saisie de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Résumé Le Premier ministre peut demander des réponses sur le réchauffement climatique à un groupe d'experts.

L'observatoire peut être saisi par le Premier ministre de toute question intéressant les effets du réchauffement climatique.

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