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Chapitre IX

Effet de serre

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Sous-section 1

Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

R229-65 — R229-68

Code de l'environnement

Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

Article R229-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

Résumé Pour stocker du dioxyde de carbone, il faut suivre des règles précises.

La demande, l'instruction et la délivrance d'une autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone sont régies par les dispositions du titre Ier du livre V et les dispositions particulières prévues par la présente section.

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Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties

Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet

Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet

Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter

Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage

Paragraphe 2 : Période de surveillance

Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat

Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité

Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité