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Air et atmosphère

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Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

D229-1 — D229-4

Code de l'environnement

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Article R227-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux installations nucléaires

Résumé Les règles pour les centrales nucléaires sont décrites ailleurs dans le Code de l'environnement.

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.

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Article R227-2

Les dispositions relatives aux rejets des effluents gazeux des installations nucléaires de base sont énoncées au décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets des effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.

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